Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Dématérialisation de la demande de raccordement électrique

Pour demander à raccorder un nouveau logement au réseau public d’électricité, la demande se fait principalement en ligne, sur l’espace dédié sur le site du gestionnaire de réseau. Le demandeur pourra y renseigner les informations utiles, comme l’adresse exacte, la puissance de compteur et les dates prévues, et joindre les documents nécessaires comme le plan de masse, de situation, ou l’autorisation d’urbanisme. Après étude du dossier, les techniciens adressent un devis, que le demandeur peut accepter en payant un acompte. Les travaux de raccordement sont alors lancés, le compteur posé, et le numéro de point de livraison est communiqué au propriétaire. Si le logement est dédié à la location, il est recommandé de noter cette référence dans le bail. Des modèles en ligne de contrat de bail reprennent cette référence et les caractéristiques énergétiques du logement. Pour la première mise en service, il sera nécessaire d’avoir d’abord un certificat de conformité de l’installation intérieure d’électricité. Le contrat pourra alors être ouvert auprès du fournisseur de son choix, le compteur étant mis en service sous 10 jours ouvrés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

(Lien de la vidéo explicative)