Afin d’obtenir les documents d’urbanisme, vous devez télécharger sur internet le numéro de Cerfa correspondant. Favorisez autant que possible la dématérialisation (envoyez vos documents par mail) :

CERTIFICAT D’URBANISME Cerfa n°13410*07

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

·         Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*09

·         Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : Cerfa n° 130404*09

·         Lotissements et autres divisons foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n° 13702*08

PERMIS DE CONSTRUIRE

·         Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI : Cerfa n° 13406*10

·         Autre construction : Cerfa n° 13409*10

PERMIS D’AMENAGER : Cerfa n° 13409*10

PERMIS MODIFICATIF : Cerfa n° 13411*09

PERMIS DE DEMOLIR : Cerfa n° 13405*08

TRANSFERT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMENAGER : Cerfa n° 13412*09

FICHE COMPLÉMENTAIRE / AUTRES DEMANDEURS POUR UN MEME PROJET : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969

SIMULATEUR DE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273

FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE LA SURFACE TAXABLE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Doit-on déposer une déclaration préalable de travaux pour installer des panneaux solaires ? 

L’installation de panneaux solaires peut demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, suivant la puissance de l’installation solaire et le fait d’installer les panneaux au sol ou sur le toit.  L’installation au sol de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kW et d’une hauteur maximale de 1,80 m au-dessus du sol, ne demande aucune autorisation d’urbanisme : ni permis de construire ni déclaration préalable. Si la hauteur dépasse 1,80 m, ou que la puissance est de plus de 3 kW, il faut déposer une déclaration préalable. Les installations solaires de très grosse puissance, notamment au-delà de 1 000 kW, demandent un permis de construire. La pose de panneaux solaires sur une toiture demande une déclaration préalable de travaux, même pour de petites puissances, car ceci modifie l’aspect extérieur du bâtiment. De plus en plus de mairies permettent de remplir et déposer le formulaire en ligne. Dans le cas contraire, il faut déposer le dossier en mairie. Par ailleurs, suivant le mode d’utilisation prévu de l’installation solaire, il peut être nécessaire de demander un raccordement au réseau Enedis. Si l’usager va être intégralement en autoconsommation, c’est-à-dire que toute l’électricité produite alimentera le logement, il n’est pas nécessaire de demander un raccordement. Il faudra toutefois signer une convention avec Enedis. Si l’usager va revendre de l’électricité produite, que ce soit intégralement ou en partie, il est indispensable de demander un raccordement au réseau. La demande s’effectue sur le portail raccordement d’Enedis.