Contacter la police municipale : 01 64 63 94 36

Sous la direction du maire, trois fonctionnaires communaux (deux policiers municipaux et un agent de surveillance de la voie publique – ASVP) assurent des missions de sécurité publique.

Missions des policiers municipaux :

Soucieux d’abord de la prévention, ils sont aussi agents de police judiciaire adjoints et acteurs de tous les moments de la vie locale, pour apporter à tous un cadre de vie agréable. Agréés et assermentés, ils assurent :

• la protection des personnes et des biens (notamment Opération Tranquillité Vacances),
• la lutte contre l’insécurité routière,
• les entrées et les sorties d’écoles aidés d’un employé municipal assermenté,
• les infractions aux règles du stationnement par procès-verbal électronique,
• les infractions au Code la Route,
• l’exécution des arrêtés municipaux et de la circulation routière sur le territoire communal,
• les infractions au code de l’Urbanisme,
• la gestion et l’utilisatioon de la videoprotection (agents assermentés)

Pour une partie de leur mission, ils sont placés sous le contrôle du Procureur de la République et sont aussi soumis à l’agrément du préfet de Seine-et-Marne.

Notre commune ayant signé la « convention de coordination  entre les services de l’État et communaux en charge de la protection des personnes et des biens », les policiers municipaux participent aux opérations de police judiciaire par un soutien aux gendarmes créçois, dans différents domaines liés à la sécurité intérieure.

Missions de l’Agent de surveillance de la voie publique :

•  constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du code de l’environnement),
• Recherche et constation des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du code de l’environnement),
• rapport sur les contraventions au règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics (article L13-12-1 du code de la santé publique),
• constatation des contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l’arrêt et le stationnement, et au code des assurances,
• en cas de flagrant délit, appréhension du ou des auteurs,
• Surveillance aux abords des écoles,
• Participation à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques.