Réglement de voirie
Entretien des trottoirs
Tout propriétaire ou occupant d’une habitation doit entretenir son trottoir (ou syndic en cas d’immeuble).
Sur un mètre de large ou jusqu’au caniveau, l’entretien courant comprend : le nettoyage des feuilles mortes et détritus, le désherbage, le dégagement de la neige ou du verglas, l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver. En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.
Plantations et mitoyenneté
Vous adorez vos haies paysagères ? Vous aimez admirer en toutes saisons les couleurs de vos feuillages ? Pour que ce plaisir soit partagé, prenez soin d’entretenir vos créations dans la limite de votre propriété :
- Si les branches ou racines dépassent sur le domaine public : Coupez-les à l’aplomb.
- Si vous souhaitez planter un arbre : la distance minimum sera de 50 cm du domaine public pour un arbre de moins de 2 mètres à l’âge adulte (soyez prévoyant), et de 5 mètres pour un arbre de plus de 2 mètres.
- Mitoyenneté : la distance minimum sera de 50 cm de la limite séparative pour un arbre de moins de 2 mètres a l’âge adulte et de 2 mètres pour un arbre de plus de 2 mètres.
