Par délibération n°19.69.du 18 décembre 2019, le conseil communautaire du Pays Créçois a approuvé à l’unanimité le schéma de cohérence territoriale du Pays Créçois.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage et peut être consultée :
– Au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois, situé au 3 rue de la Chapelle à CRECY-LA-CHAPELLE (77580) aux jours et heures d’ouvertures.
– Dans les mairies des communes membres : Boutigny, Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Esbly, la Haute-Maison, Montry, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin, Sancy-les-Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

– A compter du 1er janvier 2020, au siège de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers de Brie issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Créçois et de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers de Brie, situé à l’Hôtel de Ville de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle à Coulommiers.

Avis d’enquête publique portant élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays Créçois :
Par arrêté n° 19-19 du 16 septembre 2019, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois a décidé l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du SCOT du Pays Créçois.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 7 octobre 2019 (9h00) au samedi 9 novembre 2019 (12h00) inclus au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois, 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle.
Objet de l’enquête publique : L’enquête publique portai sur l’élaboration du SCOT du Pays Créçois, document de planification qui fixe des orientations d’aménagement en matière d’urbanisme, de logement, de transport et de déplacement, d’implantation commerciale, d’équipements structurants de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet de SCOT du Pays Créçois s’articule autour de six axes majeurs : rechercher un équilibre entre pérennisation des corridors écologiques, préservation des paysages et développement urbain, assurer la cohérence entre développement urbain et mobilité durable, favoriser l’attractivité économique du territoire et équilibrer son développement, notamment en soutenant l’activité agricole locale et en organisant le développement commercial, favoriser l’attractivité du territoire par une offre résidentielle et de services renouvelée, limiter l’impact foncier des projets de développement par une gestion économe du foncier, en optimisant les enveloppes urbaines et en organisant les extensions urbaines, gérer les ressources, notamment en eau, et les risques, notamment d’inondation.
Désignation du commissaire-enquêteur : Par décision n°E19000083/77, la présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Madame Eliane GAUTHERON, retraitée de la Direction Départementale de l’Equipement (chef du pôle environnement et police de l’eau), membre du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement.
Evaluation environnementale :
Le projet de SCOT du Pays Créçois a été soumis à évaluation environnementale. L’évaluation, le résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale figurent dans le dossier de SCOT soumis à enquête publique.